Décret
Décret n° 2000-1985 du 12 septembre 2000, portant organisation et fonctionnement des services de médecine du travail
أمر عدد 1985 لسنة 2000 مؤرخ في 12 سبتمبر 2000 يتعلق بتنظيم وسير عمل مصالح طب الشغل
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 10
- Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois
- Décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, fixant les conditions d’aptitude médicale et technique et les modalités d’exercice des activités de plongée
- Décret n° 2007-2383 du 24 septembre 2007, portant modification du décret n° 96 - 1001 du 20 mai 1996, relatif au conseil national de la prévention des risques professionnels
- Décret n° 2004-2323 du 27 septembre 2004, fixant les conditions de qualification professionnelle et de sécurité au travail pour certaines catégories de personnel exerçant dans les ports maritimes de commerce
- Décret n° 2000-1986 du 12 septembre 2000, fixant le statut-type des groupements de médecine du travail
- Modèle de fiche de surveillance médicale spéciale
- Modèle de fiche d'aptitude au travail
- Modèle de dossier médical
Voir plus (2)
- 12. Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère des Affaires Sociales (non disponible)
- Décret n° 2000-1986 du 12 septembre 2000, fixant le statut-type des groupements de médecine du travail (non disponible)
Textes qui citent ce texte 2
Annexes 6
- Modèle de rapport d'activité annuelle d'un service de médecine du travail propre à une entreprise
- Modèle de fiche de surveillance médicale spéciale
- Modèle de rapport d'activité annuelle d'un groupement de médecine du travail
- Modèle de fiche d'entreprise
- Modèle de fiche d'aptitude au travail
- Modèle de dossier médical