L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX 12/09/2000 · 12/09/2000

Modèle de fiche de surveillance médicale spéciale

MODELE DE FICHE DE SURVEILLANCE MEDICALE SPECIALE En application des articles 10 et 34 du décret n° 2000-1985 du 12 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des services de médecine du travail N° du dossier médical……………… Date d’établissement

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.