Modèle de dossier médical

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MODELE DE DOSSIER MEDICAL En application des articles 10 et 34 du décret n° 2000-1985 du 12 septembre 2000 portant organisation et le fonctionnement des services de médecine du travail N° du dossier ............. IDENTIFICATION DU TRAVAILLEUR Nom et .Prénom……….......……..

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Textes qui citent ce texte 1

• Décret n° 2000-1985 du 12 septembre 2000, portant organisation et fonctionnement des services de médecine du travail Décret · 12 septembre 2000

Texte principal 1

• Décret n° 2000-1985 du 12 septembre 2000, portant organisation et fonctionnement des services de médecine du travail Décret · 12 septembre 2000

Textes liés 1

• Décret n° 2000-1985 du 12 septembre 2000, portant organisation et fonctionnement des services de médecine du travail Décret · 12 septembre 2000