Modèle de fiche d'entreprise

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Afficher l'extrait en texte

En application des dispositions des articles 05 et 34 du Décret n°2000-1985 du 12 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des services médicaux du travail   Date d’établissement de la fiche : …....……..……………..….....… Par le

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

• Décret n° 2000-1985 du 12 septembre 2000, portant organisation et fonctionnement des services de médecine du travail Décret · 12 septembre 2000