Décret
Décret n° 2009-2079 du 8 juillet 2009, modifiant et complétant le décret n° 2008 - 3931 du 30 décembre 2008, fixant les modalités et procédures d’application des dispositions de la loi n° 2008 - 79 du 30 décembre 2008 portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités
أمر عدد 2079 لسنة 2009 مؤرخ في 8 جويلية 2009 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر عدد 3931 لسنة 2008 المؤرخ في 30 ديسمبر 2008 والمتعلق بضبط صيغ وإجراءات تطبيق أحكام القــانون عدد 79 لسنة 2008 المؤرخ في 30 ديسمبر 2008 المتعلق بإجراءات ظرفية لمساندة المؤسسات الاقتصادية لمواصلة نشاطها
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Textes visés 3
- Circulaire aux aux établissements de credit n° 2009-13 : Consolidation des crédits accordés aux entreprises exportatrices
- Décret n° 2009-1052 du 13 avril 2009, complétant le décret n° 2009 - 349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
- Circulaire aux établissements de credit n° 2008-25 : consolidation des crédits accordés aux entreprises exportatrices
Textes qui citent ce texte 15
- Loi n° 2009-35 du 30 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 2008 - 79 du 30 décembre 2008, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités
- Loi n° 2008-8 du 13 février 2008 modifiant et complétant le code des assurances
- Décret n° 2008 - 3931 du 30 décembre 2008, fixant les modalités et procédures d’application des dispositions de la loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008 portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités.
- مذكرة عمل عدد 39 لسنة 2007 : حول تطبيق أحكام القــانون عدد 51 لسنة 2007 المؤرخ في 23 جويلية 2007 و المتعلق بتنقيح و إتمام القــانون عدد 30 لسنة 1960 المؤرخ في 14 ديسمبر 1960 و المتعلق بتنظيم أنظمة الضمان الاجتماعي
- Loi n° 2007-51 du 23 juillet 2007, modifiant et complétant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale
- Loi n° 2006-18 du 2 mai 2006, modifiant et complétant certaines dispositions du code du travail
- Loi n° 2006-19 du 2 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001 - 65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit
- Décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger
Voir plus (7)
- Loi n° 2002-37 du 1 er avril 2002, modifiant et complétant le code des assurances, promulgué par la loi n° 92 - 24 du 9 mars 1992, telle que complétée par la loi n° 94 - 10 du 31 janvier 1994 et la loi n° 97 - 24 du 28 avril 1997
- Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993
- Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
- Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances
- Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail
- Décret n° 61-322 du 16 septembre ( 6 Rabia II 1381 ) , fixant les conditions d'attribution de subventions à des œuvres à caractère social , publique ou d'utilité prévue par la loi n° 60 - 30 DU 14 Décembre 1960
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale