Décret
Décret n° 2001-1842 du 1er août 2001, portant approbation de la convention particulière type, relative aux travaux de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures
أمر عدد 1842 لسنة 2001 مؤرخ في اول أوت 2001 يتعلق بالمصادقة على الاتفاقية الخاصة النموذجية المتعلقة بأعمال البحث عن حقول المحروقات واستغلالها
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Textes visés 2
- Décret n° 2009-2964 du 5 octobre 2009, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d 'hydrocarbures dit permis « Louza » et ses annexes
- Décret n° 2009-2965 du 5 octobre 2009, portant application des dispositions de l'article 22 (ter) de la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières dans le domaine de conclusion de marchés relatifs aux activités de prospection, de recherche, de développement, de production et d'exploitation des hydrocarbures dans le cadre du permis dit « Nord des Chotts »
Textes qui citent ce texte 14
- Décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, fixant le barème du montant de l'amende administrative prévu par l'article 45 (nouveau) de la loi n° 2017 - 20 du 12 avril 2017 modifiant et complétant la loi n° 86 - 17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat
- Décret gouvernemental n° 2017-393 du 28 mars 2017, modifiant et complétant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
- Loi n° 2008-15 du 18 février 2008 ,modifiant et complétant le code des hydrocarbures promulgués par la loi n ° 99 - 93 du 17 août 1999
- Loi n° 2005-33 du 4 avril 2005, portant modification de la loi n° 95 - 73 du 24 juillet 1995 relative au domaine public maritime
- Loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,complétant et modifiant le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999
- Loi n° 2002-37 du 1 er avril 2002, modifiant et complétant le code des assurances, promulgué par la loi n° 92 - 24 du 9 mars 1992, telle que complétée par la loi n° 94 - 10 du 31 janvier 1994 et la loi n° 97 - 24 du 28 avril 1997
- Loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime
- Loi n° 92-115 du 30 novembre 1992 modifiant la loi n° 88 - 91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement
Voir plus (6)
- Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
- Loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier
- Loi n° 88-91 du 2 août 1988 portant création d’une Agence Nationale de Protection de l'Environnement
- Loi n° 1976-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
- Loi n° 75-16 du 31 mars 1975, Portant promulgation du code des eaux
- Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail