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Convention En vigueur Con 2001/M 1 · 01/08/2001

Modèle d'association avec l'entreprise nationale : Convention relative aux travaux de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures

MODELE D’ASSOCIATION AVEC L’ENTREPRISE NATIONALE CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION DES GISEMENTS D’HYDROCARBURES   Entre les soussignés : L'ETAT TUNISIEN (ci-après dénommé "L’AUTORITE CONCEDANTE"), représe

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