Les ordonnances du juge d'instruction sont immédiatement communiquées au procureur de la République qui peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le délai de quatre jours à partir de la date de l'ordonnance.
Elles sont également notifiées dans les quarante-huit heures à la partie civile qui peut former appel dans les quatre jours à dater de la notification contre celles qui font grief à ses intérêts civils.
L'ordonnance de renvoi devant la chambre d'accusation est notifiée à l'inculpé qui peut interjeter appel dans le même délai.