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« exportations »
Dans les codes
Article 390 — Code des douanes 1- La contrebande s'entend des importations ou exportations en dehors des bureaux ainsi que de toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives… Article 7 — Code des douanes …groupe d'Etats qui prennent des mesures susceptibles d'entraver les exportations tunisiennes. 2- Les mesures prises par application des dispositions du paragraphe précédent… Article 195 — Code des douanes Sauf dispositions législatives contraires, les produits obtenus sous le régime de la transformation pour l'exportation totale seront obligatoirement exportés. Article 107 — Code des assurances Il est créé un fonds intitulé « Fonds de Garantie des Risques à l’Exportation »(*) dont l’objet est de réassurer les risques non commerciaux…-
Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre des finances et du ministre du commerce et du développement des exportations du 22 septembre 2026
Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’agriculture, des ressources…
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Décret n° 2026-104 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République arabe d’Égypte pour la coopération dans le domaine du développement des exportations
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre du commerce et du développement des exportations du 2 avril 2026, fixant les taux d’extraction des farines et de la semoule
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre du commerce et du développement des exportations, Vu la Constitution, Vu le…
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Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 6 mars 2026, complétant l’arrêté du 14 juin 2016 portant fixation de la liste des produits d’importation à prix fluctuants
Le ministre du commerce et du développement des exportations, Vu la Constitution, Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant règlementation des marchés publics, tel…
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Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 janvier 2026, relatif à la fixation du régime applicable aux agents immobiliers pour la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes
Le ministre du commerce et du développement des exportations, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre…
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Arrêté conjoint du ministre des transports, de la ministre des finances et du ministre du commerce et du développement des exportations du 31 décembre 2025, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maximum de gardiennage des marchandises appliqués aux marchandises en séjour prolongé au port de Tunis - Goulette - Radès
Le ministre des transports, la ministre des finances et le ministre du commerce et du développement des exportations, Vu la Constitution, Vu le Code des ports maritimes, promulgué…
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Arrêté conjoint du ministre des transports et du ministre du commerce et du développement des exportations du 11 décembre 2025, fixant les tarifs maxima de chargement, de déchargement, de manutention et de gardiennage des marchandises dans les ports maritimes de commerce
Le ministre des transports et le ministre du commerce et du développement des exportations, Vu la Constitution, Vu le Code des ports maritimes promulgué par la loi n…
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Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 11 décembre 2025, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure pour l’année 2026
Le ministre du commerce et du développement des exportations, Vu la Constitution, Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et la construction des poids…
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Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2025-13 : Règlement financier des importations et des exportations de marchandises
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76 -18 du 21 janvier 1976…
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Arrêté conjoint de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre des finances et du ministre du commerce et du développement des exportations du 16 septembre 2025, fixant le stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2025 et la période de bénéfice des centrales laitières de la prime de stockage pour l’année 2025
…la ministre des finances et le ministre du commerce et du développement des exportations, Vu la Constitution, Vu le décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant
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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et de la planification et du ministre du commerce et du développement des exportations du 18 juin 2025, modifiant l’arrêté du 21 juin 2023, fixant le cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de collecte des céréales
…et de la planification et le ministre du commerce et du développement des exportations, Vu la Constitution, Vu le décret n° 2004-1876 du 11 août 2004, relatif…
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Arrêté conjoint de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre des finances et du ministre du commerce et du développement des exportations du 21 janvier 2025, fixant le stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2023 et la période de bénéfice des centrales laitières de la prime de stockage pour l'année 2023
…la ministre des finances et le ministre du commerce et du développement des exportations, Vu la Constitution, Vu le décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant…
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Arrêté conjoint du ministre des transports et du ministre du commerce et du développement des exportations du 20 décembre 2024, fixant le tarif du service de porte-faix dans les terminaux portuaires des ports maritimes de commerce
Le ministre des transports et le ministre du commerce et du développement des exportations, Vu la Constitution, Vu le code de commerce maritime, promulgué par la loi n…
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Arrêté conjoint du ministre de la santé, de la ministre du commerce et du développement des exportations et de la ministre des finances du 26 avril 2024, modifiant l’arrêté du 17 décembre 2013, fixant la liste des équipements matériels lourds dont l'acquisition, l'installation et l'exploitation sont soumises à un accord de principe et une autorisation préalable du ministre de la santé
Le ministre de la santé, la ministre du commerce et du développement des exportations et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-63…
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Arrêté conjoint de la ministre des finances et du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 avril 2024, fixant la modalité de perception des ressources provenant du quota national annuel de la pêche au thon rouge, de la déduction des bénéfices de la pêche au thon rouge et de la déduction des bénéfices des fermes d'élevage, d'engraissement et d'exportation de thon rouge
La ministre des finances et le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique…
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Arrêté de la ministre des finances du 11 janvier 2024, fixant les informations communiquées par les services fiscaux à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de la promotion des exportations et les modalités de leur communication
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant protection des données personnelles, Vu le code des droits…
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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 4 décembre 2023, portant approbation du cahier des charges organisant l’exportation de l’huile d’olive tunisienne
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et la ministre du commerce et du développement des exportations, Vu la Constitution, Vu le…
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Cahier des charges organisant l’exportation de l’huile d’olive tunisienne
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول يضبط هذا الكراس الشروط العامه والالتزامات الواجب توفرها لتعاطي نشاط تصدير زيت الزيتون التونسي من قبل الاشخاص الماديين والمعنويين المقيمين بالبلاد التونسيه…
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Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 28 novembre 2023, portant institution d’une mesure de sauvegarde au profit du secteur de l’industrie des fils en fer ou en acier non alliés utilisés pour la fabrication des ressorts d’ameublement et de matelas
La ministre du commerce et du développement des exportations, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur, telle que…
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Arrêté de la ministre des finances, du ministre des transports et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 20 octobre 2023, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquels sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis – Goulette-Radès
La ministre des finances, le ministre des transports et la ministre du commerce et du développement des exportations, Vu la Constitution, Vu la loi n° 65-2 du…