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Arrêté En vigueur ART 16/09/2025 · 16/09/2025

Arrêté conjoint de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre des finances et du ministre du commerce et du développement des exportations du 16 septembre 2025, fixant le stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2025 et la période de bénéfice des centrales laitières de la prime de stockage pour l’année 2025

La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie, le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, la ministre des finances et le ministre du commerce et du développement des exportations, Vu la Constitution, Vu le décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant

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