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« الفصل 123 »

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  1. قرار تعقيبي عدد 49614 بتاريخ 16 فيفري 2026 : خرق الفصل 123 م م م ت وهضم حقوق الدفاع كسبب للنقض

    Jurisprudence J P 49614/2026 16 février 2026 PDF

    وجوب تضمين الحكم بيانات الخصوم / وجوب الرد علي الدفوع الجوهريه /احترام حقوق الدفاع /رقابه محكمه التعقيب علي سلامه الاجراءات الشكليه الفصل 123 من م م م ت الجمهوريه…

  2. قرار تعقيبي عدد 80606 بتاريخ 28 جانفي 2026: انعدام تعليل الحكم سبب موجب للنقض طبقاً لأحكام الفصل 123 من مجلة المرافعات المدنية والتجارية.

    Jurisprudence J P 80606/2026 28 janvier 2026 PDF

    …اهمال المحكمه لتعليل حكمها الي حد الانعدام المطلق يشكل خرقا لاحكام الفصل 123 من مجله المرافعات المدنيه والتجاريه، ويوجب نقض القرار المطعون فيه مع الاحاله. القرار القضائي الخالي…

  3. قرار تعقيبي عدد 88410 بتاريخ 10 ديسمبر 2025 : سوء تطبيق الفصل 123 من مجلة التأمين والخطأ في اختيار الحالة المنطبقة من جدول المسؤوليات

    Jurisprudence J P 2025/88410 10 décembre 2025 PDF

    …الفصل 123 من مجله التامين Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-ayants droit-partage de responsabilité Principes : Si la cour d’appel a un pouvoir d…

  4. قرار تعقيبي عدد 35086 بتاريخ 12 جانفي 2017 : اضرار بالسيارة - الفصل121 و 123 م ت ينطبقان

    Jurisprudence J P 2017/35086 12 janvier 2017 PDF

    الفصل121 و 123 من مجله التامين الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب *ع 35086.2016 دد القضيه تاريخه : 2017/01/12 اصدرت محكمه التعقيب القرار الاتي : بعد الاطلاع…

  5. Note commune N° 51/2002 : Commentaire des dispositions des articles 30 et 31 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l’assouplissement des conditions de gestion des comptes épargne en actions

    Note commune N C 51/2002 30 novembre 2002 PDF

    …Commentaire des dispositions des articles 30 et 31 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatives

  6. Note Commune n° 03/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 75 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002

    Note commune N C 03/2002 3 septembre 2002 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 75 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002 R E S…

  7. Note Commune n° 05/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 78 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002

    Note commune N C 05/2002 3 septembre 2002 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 78 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002 R E S…

  8. Note Commune n° 02/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l’institution d’un droit de timbre sur les inscriptions des opérations de nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement professionnel et la délivrance d’extraits de ces inscriptions

    Note commune N C 02/2002 2 août 2002 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2001- 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l…

  9. Note commun N° 33/2002 : Commentaire des dispositions des articles 37 et 38 de la loi n°2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l’amélioration des conditions de restitution du crédit de TVA provenant des investissements de mise à niveau

    Note commune N C 33/2002 18 avril 2002 PDF

    …Commentaire des dispositions des articles 37 et 38 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002

  10. Note Commune n° 29/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l’octroi du droit à déduction de la TVA au titre du transport aérien international irrégulier

    Note commune N C 29/2002 17 avril 2002 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l…

  11. Note Commune n° 23/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 19 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002, relatives à l’extension des avantages accordés dans le cadre des opérations de leasing aux projets bénéficiant des avantages fiscaux en vertu de la législation en vigueur ou de textes spécifiques

    Note commune N C 23/2002 16 avril 2002 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 19 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002, relatives à l…

  12. Note Commune n° 24/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002, relatives à l’exonération de la TVA des équipements, matériels et véhicules à caractère militaire et défensif, de sûreté ou de lutte contre l’incendie acquis localement par l’Etat

    Note commune N C 24/2002 16 avril 2002 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002, relatives à l…

  13. Note Commune n° 26/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l’encouragement à la mise à niveau et à la dynamisation de l’investissement

    Note commune N C 26/2002 16 avril 2002 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l…

  14. Note Commune n° 13/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 33 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002

    Note commune N C 13/2002 15 avril 2002 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 33 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’ann&ea

  15. Note Commune n° 14/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 portant prorogation du délai pour le bénéfice des avantages fiscaux pour les sociétés cotées en bourse des valeurs mobilières de Tunis

    Note commune N C 14/2002 15 avril 2002 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 portant prorogation du…

  16. Note Commune n° 15/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 71 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à la révision des procédures d’octroi du régime forfaitaire pour les bénéfices des professions non commerciales

    Note commune N C 15/2002 15 avril 2002 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 71 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à la…

  17. Note Commune n° 16/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 18 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatif à l’assouplissement des conditions de radiation des créances irrécouvrables des organismes bancaires

    Note commune N C 16/2002 15 avril 2002 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 18 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatif à l…

  18. Note Commune n° 25/2002 : Commentaire des dispositions des articles 32 et 44 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l’exonération de la TVA des intérêts des prêts accordés par les établissements financiers et les caisses sociales

    Note commune N C 25/2002 15 avril 2002 PDF

    …Commentaire des dispositions des articles 32 et 44 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à…

  19. Note Commune n° 11/2002 : Commentaire des dispositions des articles 72 et 73 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002

    Note commune N C 11/2002 13 mars 2002 PDF

    …Commentaire des dispositions des articles 72 et 73 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 R E…

  20. Note Commune n° 08/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 81 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l’unification des règles d’imposition et de recouvrement des taxes dues au profit du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l’agriculture et de la pêche

    Note commune N C 08/2002 10 mars 2002 PDF

    …Commentaire des dispositions de l’article 81 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l…