« التأجير »

Décret n° 2024-722 du 31 décembre 2024, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des animateurs des jardins d’enfants et les niveaux de rémunération

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités…

Décret n° 2024-544 du 7 novembre 2024, modifiant le décret gouvernemental n° 2018-607 du 11 juillet 2018, fixant le régime de rémunération des enseignants contractuels et des intervenants dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes au ministère des affaires sociales

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les…

Décret n° 2023-740 du 1er décembre 2023, modifiant le décret n° 99-1208 du 31 mai 1999 fixant la concordance entre l’échelonnent des grades des personnels officiers, sous officiers, caporaux chefs et caporaux d’active de l’armée et les niveaux de rémunération

Le Président République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont…

Décret gouvernemental n° 2020-162 du 6 avril 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 986 du 17 août 2017 fixant les conditions de contracter, relatif à assurer les séances d'animation culturelle au sein des complexes culturelles et des maisons de la culture et le régime de rémunération appliqué

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre des affaires culturelles, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73…

Décret gouvernemental n° 2020-116 du 25 février 2020, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps administratif commun des administrations publiques el les niveaux de rémunération

Le chef du gouvernement, Vu la constitution Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l'Etat, des collectivités locales…

Décret gouvernemental n° 2019-786 du 5 septembre 2019, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des agents d’appui de la santé publique et les niveaux de rémunération

Le chef du gouvernement, Sur proposition de la ministre de la santé par intérim, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant…

Décret gouvernemental n° 2018-607 du 11 juillet 2018, fixant le régime de rémunération des enseignants contractuels et des intervenants dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes au ministère des affaires sociales

Modifié par : - Décret n° 2024-544 du 07 novembre 2024 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le code de…

Décret gouvernemental n° 2017-12 du 10 janvier 2017, modifiant et complétant le décret n° 2015 - 375 du 21 janvier 2015, portant création d'indemnités d'ajustement au profit des agents de certains corps soumis au régime de rémunération de la fonction publique et exerçants dans certains ministères et établissements publics à caractère administratif sous-tutelle

Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales…

Jetons de présence et compléments de jetons alloués aux membres d’un conseil d’administration

…يتقاضون علاوه علي مكافات الحضور، مكافات مقابل مشاركتهم في اشغال مختلف اللجان كلجنه التدقيق ولجنه التاجيرات وطلبت معرفه هل تقبل هذه المكافات للطرح من قاعده الضريبه وما هي

الأداء على القيمة المضافة المستوجب على التأجيرات الظرفية

…الاداء علي القيمه المضافه المستوجب علي التاجيرات الظرفيه. المرجع : مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 6 اوت 2015 تبعا لمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه والذي طلبتم بمقتضاه معرفه النظام الجبائي…

Décret n° 2015-375 du 21 janvier 2015, portant création d'indemnités d'ajustement au profit des agents de certains corps soumis au régime de rémunération de la fonction publique et exerçants dans certains ministères et établissements publics à caractère administratif sous-tutelle

Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la…

Décret n° 2014-4211 du 30 octobre 2014, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les niveaux de rémunération

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, Vu la constitution…

Décret n° 2014-2573 du 10 juillet 2014, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale du ministère des affaires sociales et les niveaux de rémunération

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics…

Décret n° 2013-3800 du 25 septembre 2013, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des huissiers du trésor du ministère des finances et les niveaux de rémunération

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu…

Décret n° 2013-3113 du 22 juillet 2013, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des agents du corps du contrôle économique et les niveaux de rémunération

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du commerce et de l’artisanat, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire…

Décret n° 2003-2123 du 14 octobre 2003, fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des chercheurs agricoles et les niveaux de rémunération

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre…

Décret n° 2000-53 du 3 janvier 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière et les niveaux de rémunération

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983…

Décret n° 99-2264 du 11 October 1999, Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des pharmaciens de la santé publique et les niveaux de rémunération

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des…

Décret n° 99-1570 du 15 juillet 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des architectes de l'administration et les niveaux de rémunération

Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat…

ملحق لقرار من وزيرة المالية المؤرخ في 10 ديسمبر 2024 : اعتمادات ميزانية الدولة لسنة 2025 حسب المهمات والبرامج بين نفقات التأجير ونفقات الاستثمار ونفقات العمليات المالية والنفقات الأخرى