Décret
Décret n° 2015-375 du 21 janvier 2015, portant création d'indemnités d'ajustement au profit des agents de certains corps soumis au régime de rémunération de la fonction publique et exerçants dans certains ministères et établissements publics à caractère administratif sous-tutelle
أمر عدد 375 لسنة 2015 مؤرخ في 21 جانفي 2015 يتعلق بإحداث منح تعديليّة لفائدة أعوان بعض الأسلاك الخاضعين لنظام التأجير بالوظيفة العمومية والمباشرين ببعض الوزارات والمؤسسات العمومية الإداريّة التابعة لها
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Textes visés 3
- Décret gouvernemental n° 2021-362 du 26 mai 2021, portant création d’une indemnité de sujétions spéciales nommée "indemnité du conseil supérieur de la magistrature" au profit des agents et ouvriers du conseil supérieur de la magistrature
- Décret gouvernemental n° 2020-635 du 27 août 2020, relatif au régime de rémunération des membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales
- Décret gouvernemental n° 2017-12 du 10 janvier 2017, modifiant et complétant le décret n° 2015 - 375 du 21 janvier 2015, portant création d'indemnités d'ajustement au profit des agents de certains corps soumis au régime de rémunération de la fonction publique et exerçants dans certains ministères et établissements publics à caractère administratif sous-tutelle