L
lois.tn
Retour
Décret En vigueur D 2024/722 · 31/12/2024

Décret n° 2024-722 du 31 décembre 2024, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des animateurs des jardins d’enfants et les niveaux de rémunération

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifi&ea

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.