« Matières dangereuses »

Décret n° 2007-4100 du 11 décembre 2007, modifiant et complétant le décret n° 2005-3079 du 29 novembre 2005, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l’accompagnement des unités de sécurité

…n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses et notamment son article 11, Vu le décret n° 75-342 du 30…

Décret n° 2005-3079 du 29 novembre 2005, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité

…transport, Vu la loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses et notamment son article 11, Vu le décret n°

Décret n° 2002-2015 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques relatives à l’équipement et à l’aménagement des véhicules utilisés pour le transport des matières dangereuses par route

Le Président de la République ; Sur proposition du ministre du transport ; Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l’application d’un nouveau…

Décret n° 2000-2890 du 7 décembre 2000 complétant le décret n° 2000 - 439 du 14 février 2000, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l’accompagnement des unités de sécurité

…n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses et notamment son article 11, Vu le décret n° 75-342 du 30…

Arrêté des ministres de l'intérieur et du transport du 19 mai 2000, fixant les matières dangereuses dont le transport est soumis à l'obtention d'une feuille de route, le modèle de cette feuille et les conditions de sa délivrance

Les ministres de l'intérieur et du transport, Vu la loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses et notamment…

Décret n° 2000-440 du 14 février 2000, fixant le montant du droit sur les opérations de contrôle et d'accompagnement effectuées au cours de transports routiers de certaines matières dangereuses et modalités de leur recouvrement

Le Président de la République, Sur proposition des ministres de l'intérieur et du transport, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du…

Décret n° 2000-439 du 14 février 2000, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité

…la loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses et notamment son article 11, Vu le décret n° 75-342

Arrêté du ministre des transports du 18 mars 1999, fixant le modèle de la fiche de sécurité relative au transport de matières dangereuses par route et les consignes qu'elle doit comporter

…Vu la loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses et notamment son article 13. Arrêtent : Article premier Cet arrêté…

Loi n° 97-37 du 02 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses

…CHAPITRE I Des dispositions générales Article Premier La présente loi fixe les règles organisant le transport des matières danger

Annexe au décret n° 2005-3079 du 29 novembre 2005, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité

Annexe à l'Arrêté des ministres de l'intérieur et du transport du 19 mai 2000 : Instructions importantes relatives au transport par route de certaines matières dangereuses

Arrêté du ministre des transports du 8 avril 2022, portant approbation du modèle de « carte de contrôleur des transports terrestres » attribuée aux cadres et agents relevant du ministère des transports, chargés du contrôle des transports terrestres, et fixant les conditions de son attribution, la durée de sa validité et les cas de son retrait

…n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses, Vu la loi n° 98-74 du 19 août 1998, relative aux chemins…

Décret gouvernemental n° 2016-859 du 15 juillet 2016, modifiant le décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter

…n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses, Vu la loi n° 98-108 du 28 décembre 1998, relative à l…

Décret n° 2011-2779 du 29 septembre 2011, modifiant le décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter

…n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses, Vu la loi n° 98-108 du 28 décembre 1998, relative à l…

Décret n° 2005-10 du 3 janvier 2005, modifiant le décret n° 2000-155 du 24 janvier 2000, définissant les équipements et les moyens destinés à prouver certaines infractions à la circulation et fixant les conditions de leur utilisation

…n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses, Vu la loi n° 99- 40 du 10 mai 1999, relative à la…

Décret n° 2001-2281 du 25 septembre 2001 , complétant le décret n° 2000 - 151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière

…n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route de matières dangereuses et notamment son article 12, Vu le code de la route promulgué, par…

Arrête du Ministre du Transport 25 janvier 2000, fixant les caractéristiques et les dimensions des indications de la vitesse maximale autorisée et les conditions de leur emplacement

…N° 97-37 du 02 juin 1997 relative au transport par route de matières dangereuses Vu le décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles…

Décret n° 2000-155 du 24 janvier 200, définissant les équipements et les moyens destinés à prouver certaines infractions à la circulation et fixant les conditions de leur utilisation

…n° 97-37 du 2 juin 1997 relative au transport par route des matières dangereuses ; Vu la loi n° 99-40 du 10 mai 1999 relative à la…