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Arrêté En vigueur ART 25/01/2000 · 25/01/2000

Arrête du Ministre du Transport 25 janvier 2000, fixant les caractéristiques et les dimensions des indications de la vitesse maximale autorisée et les conditions de leur emplacement

Le Ministre du Transport, Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 portant promulgation du code de la route et notamment son article 15 Vu la loi N° 97-37 du 02 juin 1997 relative au transport par route de matières dangereuses Vu le décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles généra

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