Décret n° 2000-2890 du 7 décembre 2000 complétant le décret n° 2000 - 439 du 14 février 2000, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l’accompagnement des unités de sécurité

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses et notamment son article 11, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur,