Décret n° 2000-439 du 14 février 2000, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité

Modifié par : - Décret n° 2000-2890 du 7 décembre 2000 Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses et notamment son article 11, Vu le décret n° 75-342