Décret Texte consolidé
Décret n° 2000-439 du 14 février 2000, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité
أمر عدد 439 لسنة 2000 مؤرخ في 14 فيفري 2000 يتعلق بضبط قائمة المواد الخطرة التي يتم نقلها عبر الطرقات وجوبا تحت مراقبة وبمرافقة الوحدات الأمنية
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Textes visés 4
- Décret n° 2005-3079 du 29 novembre 2005, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité
- Décret n° 2000-2890 du 7 décembre 2000 complétant le décret n° 2000 - 439 du 14 février 2000, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l’accompagnement des unités de sécurité
- Arrêté des ministres de l'intérieur et du transport du 19 mai 2000, fixant les matières dangereuses dont le transport est soumis à l'obtention d'une feuille de route, le modèle de cette feuille et les conditions de sa délivrance
- Décret n° 2000-440 du 14 février 2000, fixant le montant du droit sur les opérations de contrôle et d'accompagnement effectuées au cours de transports routiers de certaines matières dangereuses et modalités de leur recouvrement
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2000-2890 du 7 décembre 2000 complétant le décret n° 2000 - 439 du 14 février 2000, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l’accompagnement des unités de sécurité
- Loi n° 97-37 du 02 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses