Décret n° 2007-4100 du 11 décembre 2007, modifiant et complétant le décret n° 2005-3079 du 29 novembre 2005, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l’accompagnement des unités de sécurité

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses et notamment son article 11, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur,