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حول تطبيق أحكام الفقرة III من الفصل 18 من مجلة الأداء على القيمة المضافة
…جوابا، يشرفني اعلامكم انه طبقا لاحكام الفقره الفرعيه 3 من الفقره III من الفصل 18 من مجله الاداء علي القيمه المضافه يجب ان تكون كل عمليه نقل للبضائع…
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Décret n° 2022-837 du 14 novembre 2022, complétant le décret n° 2004 - 1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d’application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale
Le Président de la République, Sur proposition de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation promulgué par…
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Décret n° 2022-702 du 30 août 2022, complétant le décret n° 2004 - 1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d’application des dispositions du paragraphe 7 .26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale
Le Président de la République, Sur proposition de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation promulgué par…
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Décret Présidentiel n° 2022-636 du 18 juillet 2022, modifiant et complétant le décret n° 96 - 1190 du 1er juillet 1996, fixant les conditions et modalités d’application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation
Le Président de la République, Sur proposition de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux…
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Décret gouvernemental n° 2018-791 du 26 septembre 2018, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi…
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Décret gouvernemental n° 2017-758 du 13 juin 2017, fixant les conditions d'application des dispositions du 2ème sous-paragraphe de l'article 16 de la loi n° 75 - 35 du 14 mai 1975 portant loi organique du budget des collectivités locales
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement, Vu la constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la…
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توضيحات حول شهادة الوالي المنصوص عليها ضمن أحكام الفقرة III من الفصل 23 من مجلة معاليم التسجيل والطابع الجبائي
…توضيحات حول شهاده الوالي المنصوص عليها ضمن احكام الفقره III من الفصل 23 من مجله معاليم التسجيل والطابع الجبائي. المرجع : مكتوبكم عدد 5787 بتاريخ 1 سبتمبر 2016 . لقد…
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Décret gouvernemental n° 2016-776 du 13 juin 2016, complétant le décret n° 96 - 1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89 - 113 du 30 décembre 1989
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi…
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Note commune N° 24/2016 :Commentaire des dispositions du paragraphe 5 de l’article 75 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée réclamée par les services du contrôle fiscal dans le cadre d’une opération de vérification fiscale
…شرح احكام الفقره 5 من الفصل 75 من القانون عدد 53 لسنه 2015 المؤرخ في 25 ديسمبر 2015 المتعلق بقانون الماليه لسنه 2016 الخاصه بطرح الاداء علي القيمه…
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Décret gouvernemental n° 2016-366 du 11 mars 2016, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi…
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حول تطبيق أحكام الفقرة 2 من الفصل 34 من قانون المالية لسنة 2016
…حول تطبيق احكام الفقره 2 من الفصل 34 من قانون الماليه لسنه 2016 يشرفني اعلامكم انه تم بمقتضي الفقره 2 من الفصل 34 من قانون الماليه لسنه 2016…
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حول تطبيق أحكام الفقرة 2 من الفصل 26 المنصوص عليها بالقانون عدد 30 لسنة 2015 المؤرخ في 18 أوت 2015 المتعلق بقانون المالية التكميلي لسنة 2015
…حول تطبيق احكام الفقره 2 من الفصل 26 المنصوص عليها بالقانون عدد 30 لسنه 2015 المؤرخ في 18 اوت 2015 المتعلق بقانون الماليه التكميلي لسنه 2015 تم بمقتضي…
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حول تطبيق أحكام الفقرة 4 من الفصل 63 من قانون المالية لسنة 2013
…حول تطبيق احكام الفقره 4 من الفصل 63 من قانون الماليه لسنه 2013 المرجع: مكتوبكم الوارد بتاريخ 01 جوان 2015 لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه…
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Décret gouvernemental n° 2015-253 du 1er juin 2015, complétant le décret n° 96 - 1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation, promulgué par la loi n° 89-113…
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حول حذف أحكام الفقرة الثانية من الفقرة الفرعية عدد 5 من الفقرة IV من الفصل 9 من مجلة الأداء على القيمة المضافة و المتعلقة بشروط طرح الأداء على القيمة المضافة بعنوان العمليات التي يتم فسخها أو الغاؤها
…حول حذف احكام الفقره الثانيه من الفقره الفرعيه عدد 5 من الفقره IV من الفصل 9 من مجله الاداء علي القيمه المضافه والمتعلقه بشروط طرح الاداء علي القيمه…
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Note commune n° 6/2014 : Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux équipements prévus au paragraphe « a » du numéro 3 du paragraphe I du tableau « B bis » annexé au code de la TVA
…حول نسبه الاداء علي القيمه المضافه المطبقه علي التجهيزات المنصوص عليها بالفقره "ا" من العدد 3 من الفقره I من الجدول "ب مكرر" الملحق بمجله الاداء علي القيمه…
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Décret n° 2009-3757 du 21 décembre 2009, fixant la liste des matières et produits bénéficiant de la suspension ou la réduction des droits de douane conformément aux dispositions du paragraphe 7.27 du tarif des droits de douane à l’importation
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89…
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Décret n° 2009-3077 du 19 octobre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89…
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Décret n° 2008-3963 du 30 décembre 2008, portant modification du décret n° 2005 - 4 du 3 janvier 2005, portant fixation de la liste des matières et produits bénéficiant de la suspension ou la réduction des droits de douane conformément aux dispositions du paragraphe 7.27 du tarif des droits de douane à l’importation
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89…
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Décret n° 2008-3251 du 13 octobre 2008, complétant le décret n° 2004 - 1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et les modalités d’application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douanes à l’importation relatif au soutien de la compétitivité de l’industrie locale
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89…