Note commune n° 6/2014 : Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux équipements prévus au paragraphe « a » du numéro 3 du paragraphe I du tableau « B bis » annexé au code de la TVA

REPUBLIQUE TUNISIENNE  MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales                       NOTE COMMUNE N° 6 /2014 OBJET : Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux équipements pr&eacu