Décret
Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
أمر عدد 621 لسنة 2002 مؤرخ في 19 مارس 2002 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 101 لسنة 2000 المؤرخ في 18 جانفي 2000 والمتعلق بترتيب البذور والشتلات وطرق إنتاجها وإكثارها والمواصفات العامة لخزنها ولفّّها وعنونتها ومراقبة جودتها وحالتها الصحية وتوريدها والاتجار فيها
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Textes visés 5
- Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois
- Annexe 2 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations à supprimer
- Décret n° 2011-1058 du 21 juillet 2011, portant approbation de la refonte du cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants annexé au décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.
- Décret n° 2008-3378 du 28 octobre 2008, complétant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2007, complétant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant publication de la liste des obtentions protégées, objet des certificats d’obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales
Textes qui citent ce texte 5
- Annexe au Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000 : normes de la production, du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000, modifiant la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales
- Décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
- Loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales
Annexes 8
- Annexe au Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000 : Normes de la production , du contrôle et de la certification des plants maraichers standards
- Annexe au Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000 : Normes de la production , du contrôle et de la certification des plants de vigne
- Annexe au Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000 : Normes de la production du contrôle et de la certification des graminées fourragères
- Annexe au Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000 : Normes de la production , du contrôle et de la certification des semences maraichères et condimentaires
- Annexe au Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000 : normes de la production , du contrôle et de la certification des semences des légumineuses alimentaires
- Annexe au Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000 : normes de la production , du contrôle et de la certification des plants du fraisier
- Annexe au Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000 : normes de la production du contrôle et de la certification des plants d'agrumes
- Annexe au Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000 : normes de la production, du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre