Décret
Annexe au Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000 : Normes de la production du contrôle et de la certification des graminées fourragères
ملحق للأمرعدد 621 لسنة 2002 مؤرخ في 19 مارس 2002 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 101 لسنة 2000 المؤرخ في 18 جانفي 2000 : مواصفات إنتاج بذور النجليات العلفية ومراقبتها والتصديق عليها
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Annexes 5
- Annexe n° V au Normes de la production du contrôle et de la certification des graminées fourragères : Normes d'analyse des lots
- Annexe n° IV à la Normes de la production du contrôle et de la certification des graminées fourragères : Normes des tolérances aux maladies des cultures
- Annexe n° III à la Normes de la production du contrôle et de la certification des graminées fourragères : Impuretés spécifiques
- Annexe n° II à la Normes de la production du contrôle et de la certification des graminées fourragères : Impuretés variétales
- Annexe n° I à la Normes de la production du contrôle et de la certification des graminées fourragères : Les interdictions concernant les précédents culturaux