Décret
Annexe au Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000 : normes de la production , du contrôle et de la certification des semences des légumineuses alimentaires
ملحق للأمر عدد 621 لسنة 2002 مؤرخ في 19 مارس 2002 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 101 لسنة 2000 المؤرخ في 18 جانفي 2000 : مواصفات إنتاج بذور البقول الغذائية ومراقبتها والتصديق عليها
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Annexes 3
- Annexe III au normes de la production , du contrôle et de la certification des semences des légumineuses alimentaires : Normes d'analyses des lots
- Annexe II au normes de la production , du contrôle et de la certification des semences des légumineuses alimentaires : Normes de contrôle au champ
- Annexe I au normes de la production , du contrôle et de la certification des semences des légumineuses alimentaires : les impuretés spécifiques