1/ Champ d'application : Au sens des présentes normes, on entend par plants maraîchers, les plants issus d'une multiplication sexuée , et qui appartiennent aux espèces maraîchères énumérées à l'annexe des présentes normes. 2/ Admission au contrôle :

Annexe au Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000 : Normes de la production , du contrôle et de la certification des plants maraichers standards

Annexes 1

Texte principal 1

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