Décret
Annexe au Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000 : normes de la production du contrôle et de la certification des plants d'agrumes
ملحق للأمر عدد 621 لسنة 2002 مؤرخ في 19 مارس 2002 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 101 لسنة 2000 بتاريخ في 18 جانفي 2000 : مواصفات إنتاج شتلات القوارص ومراقبتها و التصديق عليها
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Annexes 4
- Annexe IV au normes de la production du contrôle et de la certification des plants d'agrumes : normes de contrôle des semences de porte-greffe au laboratoire
- Annexe III au normes de la production du contrôle et de la certification des plants d'agrumes : caractéristiques techniques des plants greffes ( certifiés et standards )
- Annexe II au normes de la production du contrôle et de la certification des plants d'agrumes : périodicité des tests et mode d'échantillonnage
- Annexe I au normes de la production du contrôle et de la certification des plants d'agrumes : normes de contrôle phytosanitaire