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Décret

Annexe I au normes de la production du contrôle et de la certification des plants d'agrumes : normes de contrôle phytosanitaire

ملحق عدد 1 لمواصفات إنتاج شتلات القوارص ومراقبتها و التصديق عليها : مواصفات المراقبة الصحية

ANX I19 mars 2002

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A - Maladies à virus à viroides et à mycoplasmes ( plant certifié ) : Tout lot présentant au moment du contrôle des taux de contamination supérieurs à ceux mentionnés au tableau suivant ne sont pas admis à la certification :   Maladie Tristeza 

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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