Annexe au Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000 : Normes de la production , du contrôle et de la certification des plants de vigne

1/ Champ d'application et définitions : 1-1/ Champ d'application Les présentes normes organisent la production, le contrôle et la certification des plants de vignes du genre (vitis L). 1-2/ Définitions : A- VIGNES Les plantes du genre Vitis L. qui sont destinées à la production de rais