Décret
Annexe au Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000 : Normes de la production , du contrôle et de la certification des plants de vigne
ملحق للأمر عدد 621 لسنة 2002 مؤرخ في 19 مارس 2002 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 101 لسنة 2000 المؤرخ في 18 جانفي 2000 : مواصفات شتلات الكروم ومراقبتها والتصديق عليها
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Annexes 5
- Annexe n° IV à la Normes de la production , du contrôle et de la certification des plants de vigne : Conditions de commercialisation des plants de multiplication végétative de la vigne
- Annexe n° II à la Normes de la production , du contrôle et de la certification des plants de vigne : Normes de contrôle phytosanitaire variétale
- Annexe n° I à la Normes de la production , du contrôle et de la certification des plants de vigne : Normes minimales d'isolement
- Annexe n° III à la Normes de la production multiplication du contrôle et de la certification des semences céréalières : Normes sanitaire relatives au contrôle de cultures
- Annexe n° III à la Normes de la production , du contrôle et de la certification des plants de vigne : Normes minimales de calibrage du bois et des plants de vigne (non disponible)