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Décret En vigueur ANX 2 · 19/03/2002

Annexe n° II à la Normes de la production , du contrôle et de la certification des plants de vigne : Normes de contrôle phytosanitaire variétale

Tout lot présentant au moment du contrôle des taux de contamination supérieurs à ceux mentionnés dans le tableau suivant sera refusé à la certification. - Les lots dont la pureté variétale est inférieure aux normes indiquées seront refusés.L'épuration d

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