Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché
قرار من وزير الفلاحة مؤرخ في 19 سبتمبر 1998 يتعلق بضبط إجراءات المراقبة الصحية ومتابعة شروط إنتاج منتوجات الصيد البحري وترويجها
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 97-34 du 26 mai 1997,modifiant la loi n° 94 - 13 du 31 janvier1994,relative à L'exercice de la pèche
- Décret n° 95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l'autorité compétente en matière de contrôle technique à l'importation et à l'exportation des produits de la pêche, et agréage des locaux.
- Loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative a l'exercice de la pêche
Annexes 10
- Annexe VII à l'Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 octobre 2023 : caractérisation des méthodes d’analyse
- Annexe 5 à l'Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 avril 2018 : Critères de sécurité des produits de la pêche et des mollusques bivalves
- Annexe 6-1 à l'Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 août 2018 : Critères d’hygiène des procédés pour les produits de la pêche et des mollusques bivalves
- Annexe 5-2 à l'Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 août 2018 : normes sécurité interprétation des résultats des analyses
- Annexe 6-2 à l'Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010
- Annexe I à l'Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21 janvier 2009 : Barèmes de cotation de fraîcheur
- Annexe IV à l'Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006 : Zones de capture
- Annexe II à l'Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006 : Catégories d’espèces pour lesquelles une valeur limite en ABVT est fixée
Voir plus (2)
- Annexe III à l'Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998 : Détermination de la teneur en bases azotiques volatiles (ABVT) chez les poissons et les produits à base de poisson
- Annexe 5-1 à l'Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 août 2018 : Critères de sécurité des produits de la pêche et des mollusques bivalves (non disponible)