Annexe I à l'Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21 janvier 2009 : Barèmes de cotation de fraîcheur
الملحق عدد 1 لقرار وزير الفلاحة والموارد المائية المؤرخ في 21 جانفي 2009 : السلم البياني لتقييم الطراوة
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Texte principal 2
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21 janvier 2009, modifiant l’arrêté du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché
- Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché