Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché

Modifié par : - Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006 - Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21 janvier 2009 - Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche