Annexe 5 à l'Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 avril 2018 : Critères de sécurité des produits de la pêche et des mollusques bivalves
الملحق عدد 5 لقرار وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري المؤرخ في 2 أفريل 2018 : معايير سلامة منتجات الصيد البحري والرخويات ذات الصدفتين
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Texte principal 2
- Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 avril 2018, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché
- Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché