Annexe IV à l'Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006 : Zones de capture
الملحق عدد 3 لقرار وزير الفلاحة والموارد المائية المؤرخ في 2 نوفمبر 2006 : مناطق الصيد
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Texte principal 2
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 19 septembre 1998 fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché
- Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché