Arrêté
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21 janvier 2009, modifiant l’arrêté du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية مؤرخ في 21 جانفي 2009 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 19 سبتمبر 1998 والمتعلق بضبط إجراءات المراقبة الصحية ومتابعة شروط إنتاج منتوجات الصيد البحري وترويجها
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation
- Décret n° 95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l'autorité compétente en matière de contrôle technique à l'importation et à l'exportation des produits de la pêche, et agréage des locaux.
- Loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative a l'exercice de la pêche