Décret Texte consolidé
Décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010, fixant les valeurs limite à la source des polluants de l'air de sources fixes
أمر عدد 2519 لسنة 2010 مؤرخ في 28 سبتمبر 2010 يتعلق بضبط الحدود القصوى عند المصدر لملوثات الهواء من المصادر الثابتة
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Textes visés 2
- Décret gouvernemental n° 2018-928 du 7 novembre 2018, modifiant et complétant le décret n° 2010 - 2519 du 28 septembre 2010, fixant les valeurs limite à la source des polluants de l’air des sources fixes
- Décret gouvernemental n° 2018-447 du 18 mai 2018, fixant les valeurs limites et les seuils d'alerte de la qualité de l'air ambiant
Textes qui citent ce texte 12
- Décret gouvernemental n° 2018-928 du 7 novembre 2018, modifiant et complétant le décret n° 2010 - 2519 du 28 septembre 2010, fixant les valeurs limite à la source des polluants de l’air des sources fixes
- Décret n° 2008-2745 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires
- Loi n° 2007-34 du 4 juin 2007, sur la qualité de l’air
- Loi n° 2007-19 du 2 avril 2007, portant modification de certaines dispositions du code du travail
- Décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
- Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet de transport d'énergie non énumérés à l'annexe 1 du décret n° 2005 - 1991 du 11 juillet 2005 et qui ne traversent pas les zones naturelles ou sensibles (les zones bénéficiant d'une protection juridique)
- Loi n° 2006-18 du 2 mai 2006, modifiant et complétant certaines dispositions du code du travail
- Loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence
Voir plus (4)
- Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux
- Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination
- Loi n° 96-62 du 15 juillet 1996, portant modification de certaines dispositions du Code du Travail
- Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail
Annexes 7
- Annexe 7 : Définition de la hauteur de la cheminée
- Annexe 5 : Les valeurs limite des turbines et moteurs à combustion interne
- ANNEXE 4 : Les valeurs limite des unités d’incinération et de coincinération
- Annexe 3 : Valeurs limite des installations de combustion et chaudières
- Annexe 2 : Les valeurs limite spécifiques des polluants de l’air
- Annexe 1 : Les valeurs limite générales des polluants de l’air
- Annexe 6 : Les valeurs limite pour les unités de fabrication du Ciment (non disponible)