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Annexe 7 : Définition de la hauteur de la cheminée

الملحق 7 : تحديد ارتفاع المدخنة

ANX 728 septembre 2010JORT n° 80 du 5 octobre 2010

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1. La hauteur, qui ne peut être inférieure à 10 m, est fixée ci-après ou déterminée au vu des résultats d'une étude des conditions de dispersion des gaz adaptées au site. Cette étude est obligatoire pour les rejets qui dépassent l'une des valeurs suivantes

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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