Loi
Loi n° 93-17 du 22 février 1993, modifiant et complétant la loi n° 81 - 75 du 9 août 1981 relative à la promotion de l'emploi des jeunes
قانون عدد 17 لسنة 1993 مؤرخ في 22 فيفري 1993 يتعلق بتنقيح وإتمام القــانون عدد 75 لسنة 1981 المؤرخ في 9 أوت 1981 والمتعلق بالنهوض بتشغيل الشبان
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Textes visés 18
- Décret n° 2015-45 du 13 janvier 2015, portant modification du décret 2005-3140 du 6 décembre 2005, relatif à l'octroi d'une indemnité de stage aux avocats stagiaires
- Décret n° 2011-1098 du 5 août 2011, portant modification du décret n° 2005-3140 du 6 décembre 2005, portant octroi d'une indemnité de stage aux avocats stagiaires
- Décret n° 2011-1098 du 5 août 2011, portant modification du décret n° 2005 - 3140 du 6 décembre 2005, portant octroi d'une indemnité de stage aux avocats stagiaires
- النظام الجبائي لمنحة التربص
- Note Commune n° 6/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 28 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 octroyant aux primes accordées dans le cadre des interventions du fonds national de l’emploi un régime fiscal de faveur
- Décret n° 2009-1026 du 13 avril 2009, fixant les conditions et les modalités d’organisation des stages d’initiation à la vie professionnelle dans le secteur public
- Régime fiscal des indemnités consenties dans le cadre des contrats SIVP
- Décret n° 2009-349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
Voir plus (10)
- Régime de retenue à la source, de TFP et de Foprolos servies aux titulaires de contrats SIVP
- Décret n° 2005-3140 du 6 décembre 2005, portant octroi d’une indemnité de stage aux avocats stagiaires
- Eléments et avantages accordés aux salariés, exonérés d'impôt
- Décret n° 2000-1786 du 31 juillet 2000 , Portant octroi d'une indemnité complémentaire aux stagiaires dans l'administration publique, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif dans le cadre de l'initiation à la vie professionnelle au profit des diplômés de l'enseignement supérieur
- Décret n° 98-1120 du 18 mai 1998, modifiant et complétant le décret n° 93 - 1049 du 3 mai 1993, portant encouragement à l'emploi des jeunes
- Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juin 1995, fixant les modalités d'application du décret n° 93 - 1049 du 3 mai 1993 portant encouragement à l'emploi des jeunes
- Décret n° 93-1049 du 3 mal 1993, portant encouragement à l'emploi des jeunes
- Loi n° 89-67 du 21 juillet 1989 étendant la couverture sociale aux bénéficiaires de stage de formation professionnelle
- Décret n° 1988-733 du 7 avril 1988 relatif à la promotion de l'emploi des jeunes
- Loi n° 81-75 du 9 août 1981 , relative à la promotion de l'emploi des jeunes