Décret Texte consolidé
Décret n° 2005-3140 du 6 décembre 2005, portant octroi d’une indemnité de stage aux avocats stagiaires
أمر عدد 3140 لسنة 2005 مؤرخ في 6 ديسمبر 2005 يتعلق بإسناد منحة تربص للمحامين المتمرنين
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2006-30 du 15 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 89-87 du 7 septembre 1989, portant organisation de la profession d’avocat
- Décret n° 98-1120 du 18 mai 1998, modifiant et complétant le décret n° 93 - 1049 du 3 mai 1993, portant encouragement à l'emploi des jeunes
- Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juin 1995, fixant les modalités d'application du décret n° 93 - 1049 du 3 mai 1993 portant encouragement à l'emploi des jeunes
- Loi n° 93-17 du 22 février 1993, modifiant et complétant la loi n° 81 - 75 du 9 août 1981 relative à la promotion de l'emploi des jeunes