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En vigueur D 1998/1120 · 18/05/1998

Décret n° 98-1120 du 18 mai 1998, modifiant et complétant le décret n° 93 - 1049 du 3 mai 1993, portant encouragement à l'emploi des jeunes

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu le code du travail, Vu la loi n° 81-75 du 9 août 1981 relative à la promotion de l'emploi des jeunes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 93-17 du 22 f&eac

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