Décret n° 2009-1026 du 13 avril 2009, fixant les conditions et les modalités d’organisation des stages d’initiation à la vie professionnelle dans le secteur public

Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 81-75 du 9 août 1981, relative à la promotion de l’emploi des jeunes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 93-17 du 22 février 1993, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 198