Décret

Décret n° 2009-1026 du 13 avril 2009, fixant les conditions et les modalités d’organisation des stages d’initiation à la vie professionnelle dans le secteur public

أمر عدد 1026 لسنة 2009 مؤرخ في 13 أفريل 2009 يتعلق بضبط شروط وصيغ تنظيم تربصات الإعداد للحياة المهنية بالقطاع العمومي

D 2009/102613 avril 2009

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Textes visés 2

  • Décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice (non disponible)
  • Décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice (non disponible)

Textes qui citent ce texte 1