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Décret En vigueur D 1049/1993 · 30/04/1993

Décret n° 93-1049 du 3 mal 1993, portant encouragement à l'emploi des jeunes

Le président de la République ; Sur proposition du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 81-75 du 9 Août 1981, relative à la promotion de l'emploi des jeunes ; Vu la loi n°88-67 du 21 Juillet 1989, étendant la couverture sociale au

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