Loi Texte consolidé

Loi n° 81-75 du 9 août 1981 , relative à la promotion de l'emploi des jeunes

قانون عدد 75 لسنة 1981 مؤرخ في 9 أوت 1981 يتعلق بالنهوض بتشغيل الشبان

L 1981/759 août 1981JORT n° 52 du 11 août 1981

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Modifiée par : - Loi n° 93-17 du 22 février 1993 Au nom du Peuple Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne La Chambre des Députés ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article 1 (nouveau) (Modifié par l'article premier de la loi

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Textes visés 3

Décret n° 2009-349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice Décret · 9 février 2009
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juin 1995, fixant les modalités d'application du décret n° 93 - 1049 du 3 mai 1993 portant encouragement à l'emploi des jeunes Arrêté · 15 juin 1995
Loi n° 93-17 du 22 février 1993, modifiant et complétant la loi n° 81 - 75 du 9 août 1981 relative à la promotion de l'emploi des jeunes Loi · 22 février 1993

Textes qui citent ce texte 1

Loi n° 93-17 du 22 février 1993, modifiant et complétant la loi n° 81 - 75 du 9 août 1981 relative à la promotion de l'emploi des jeunes Loi · 22 février 1993

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