Note commune

Note commune N° 15/2022 : Commentaire des dispositions de l’article 54 de la loi de finances pour l’année 2022 relatives à l’instauration d’un droit de timbre sur les tickets de vente

مذكرة عامة عدد 15 لسنة 2022 : شرح أحكام الفصل 54 من قانون المالية لسنة 2022 المتعلقة بإحداث معلوم طابع جبائي على تذاكر البيع

N C 15/20229 mai 2022

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