En vigueur Code ATU/2020 / T 1 · 05/02/2020

Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme 2020 : Titre Premier : De l'aménagement du territoire

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Article 2 On entend par aménagement du territoire, l'ensemble des choix, des orientations et des procédures fixés à l'échelle nationale ou régionale pour organiser l'utilisation de l'espace et même d'assurer notamment la cohérence dans l'implantation des grands projet

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