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Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme 2020 : Titre Premier : De l'aménagement du territoire

Code ATU/2020 / T 15 février 2020

Article 2 On entend par aménagement du territoire, l'ensemble des choix, des orientations et des procédures fixés à l'échelle nationale ou régionale pour organiser l'utilisation de l'espace et même d'assurer notamment la cohérence dans l'implantation des grands projet

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Textes qui citent ce texte 2

Loi n° 2009-9 du 16 février 2009, modifiant le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme Loi · 16 février 2009
Loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 , modifiant et complétant le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Loi · 29 décembre 2003

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