Loi
Loi n° 85-92 du 22 novembre 1985,ratifiant le décret-loi n° 85-8 du 14 septembre 1985, relatif à l'économie d'énergie
قانون عدد 92 لسنة 1985 مؤرخ في 22نوفمبر 1985 يتعلق بالمصادقة على المرسوم عدد 8 لسنة 1985 المؤرخ في 14 سبتمبر 1985 المتعلق بالإقتصاد في الطاقة
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 13
- Décret n° 2004-1025 du 26 avril 2004, fixant les attributions de l'agence nationale des énergies renouvelables
- Décret n° 2004-795 du 22 mars 2004, portant modification du décret n° 2000 - 1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables
- Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie
- Décret n° 2002-819 du 17 avril 2002, instituant le grand prix du Président de la République pour l'encouragement a l'utilisation rationnelle de l’énergie et a la promotion des énergies renouvelable
- Décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables
- Décret n° 99-2113 du 27 septembre 1999, portant création du Conseil National de l'Energie et fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement
- Décret n° 98-2532 du 18 décembre 1998, relatif à l'Agence Nationale des Energies Renouvelables
- Décret n° 94-1191 du 30 mai 1994, fixant les conditions de bénéfice des avantages fiscaux prévus aux articles 37, 41, 42 et 49 du code d'incitations aux investissements
Voir plus (5)
- Loi n° 93-53 du 17 mai 1993 portant promulgation du code des droits d'enregistrement et de timbre
- Décret n° 91-1021 du 1er juillet 1991, portant fixation des montants maximum des aides financières directes accordées pour la réalisation d'audits énergétiques et de projets de démonstration dans le domaine de la maîtrise de l'énergie
- Décret n° 2002-174 du 28 janvier 2002, modifiant le décret n° 94 - 537 du 10 mars 1994, fixant les montants et les conditions d'octroi de la prime spécifique inhérente aux investissements dans le domaine de la maîtrise de l'énergie (non disponible)
- Décret n° 94-537 du 10 mars 1994, fixant les montants et les conditions d'octroi de la prime spécifique inhérente aux investissements dans le domaine de la maîtrise de l'énergie (non disponible)
- Décret n° 2004-1239 du 31 mai 2004, modifiant le décret n° 94 - 537 du 10 mars 1994, fixant les montants et les conditions d'octroi de la prime spécifique inhérente aux investissements dans le domaine de la maîtrise de l'énergie (non disponible)