Décret n° 2002-819 du 17 avril 2002, instituant le grand prix du Président de la République pour l'encouragement a l'utilisation rationnelle de l’énergie et a la promotion des énergies renouvelable

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, Vu la loi n° 85-48 du 25 avril 1985, portant encouragement de la recherche, de la production et de la commercialisation des énergies renouvelables, Vu l'article premier du décre