Décret

Décret n° 2002-819 du 17 avril 2002, instituant le grand prix du Président de la République pour l'encouragement a l'utilisation rationnelle de l’énergie et a la promotion des énergies renouvelable

أمر عدد 819 بتاريخ 17 أفريل 2002 يتعلق بإحداث الجائزة الكبرى لرئيس الجمهورية للتشجيع على ترشيد استهلاك الطاقة والنهوض بالطاقات المتجددة

D 2002/81917 avril 2002JORT n° 32 du 19 avril 2002

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Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, Vu la loi n° 85-48 du 25 avril 1985, portant encouragement de la recherche, de la production et de la commercialisation des énergies renouvelables, Vu l'article premier du décre

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Textes visés 1

Décret n° 2003-452 du 24 février 2003, portant modification du décret n° 2002 - 819 du 17 avril 2002, instituant le grand prix du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables Décret · 24 février 2003

Textes qui citent ce texte 3

Décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables Décret · 22 mai 2000
Décret n° 98-2532 du 18 décembre 1998, relatif à l'Agence Nationale des Energies Renouvelables Décret · 18 décembre 1998
Loi n° 85-92 du 22 novembre 1985,ratifiant le décret-loi n° 85-8 du 14 septembre 1985, relatif à l'économie d'énergie Loi · 22 novembre 1985

Textes visés 1

Textes qui citent ce texte 3

Textes liés 5