Décret-loi Texte consolidé
Décret-loi n° 85-8 du 14 septembre 1985 relative à l'économie d'énergie
مرسوم عدد 8 لسنة 1985 بتاريخ 14 سبتمبر 1985 يتعلق بالاقتصاد في الطاقة
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Textes visés 8
- Loi n° 85-92 du 22 novembre 1985,ratifiant le décret-loi n° 85-8 du 14 septembre 1985, relatif à l'économie d'énergie
- Loi n° 93-53 du 17 mai 1993 portant promulgation du code des droits d'enregistrement et de timbre (non disponible)
- Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie (non disponible)
- Décret n° 94-1191 du 30 mai 1994, fixant les conditions de bénéfice des avantages fiscaux prévus aux articles 37, 41, 42 et 49 du code d'incitations aux investissements (non disponible)
- Décret n° 2002-819 du 17 avril 2002, instituant le grand prix du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables (non disponible)
- Décret n° 2004-795 du 22 mars 2004, portant modification du décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables (non disponible)
- Décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables (non disponible)
- Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie (non disponible)