Loi
Loi n° 92-46 du 4 mai 1992 , modifiant et complétant certains articles du code des droit réels
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Textes visés 19
- Code des droits réels 2020 : Livre II : Des immeubles immatricules et de la procédure d'immatriculation : Titre Quatre : De l'inscription des droits réels immobiliers
- Code des droits réels 2020 : Livre II : Des immeubles immatricules et de la procédure d'immatriculation 2015 : Titre Deuxième : De la procédure d'immatriculation
- Code des droits réels 2020 : Livre premier : Des droits réels en général :Titre Sixième : Des sûretés réelles : Sous-Titre Troisième : Du nantissement : Chapitre III : Des hypothèques
- Code des droits réels 2020 : Livre II : Des immeubles immatricules et de la procédure d'immatriculation 2015 : Titre Premier : Dispositions générales
- Décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008 modifiant et complétant le décret n° 99 - 2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière
- Décret n° 2001-1527 du 25 juin 2001, complétant le décret n° 99 - 2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière
- Loi n° 2001-34 du 10 avril 2001, portant mise à jour des titres fonciers
- Loi n° 2000-91 du 31 octobre 2000 Relative à l'application de l'effet constitutif de l'inscription se rapportant à certains titres fonciers
Voir plus (11)
- Décret n° 2000-52 du 3 janvier 2000, fixant le statut particulier des personnels du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière
- Loi n° 2000-91 du 31 octobre 2000, relative à l’application de l’effet constitutif de l’inscription se rapportant à certains titres fonciers
- Décret n° 1999-2788 du 13 décembre 1999 portant organisation de la conservation de la propriété foncière
- Loi n° 98-30 du 20 avril 1998, portant prorogation de l'effet des dispositions transitoires légales afférentes à la mise à jour des titres fonciers
- Loi n° 95-37 du 24 avril 1995, portant prorogation de l'effet des dispositions transitoires légales afférentes à la mise à jour des titres fonciers
- Code des droits réels 2015 : Livre II : Des immeubles immatricules et de la procédure d'immatriculation : Titre Quatre : De l'inscription des droits réels immobiliers (non disponible)
- Code des droits réels 2015 : Livre premier : Des droits réels en général :Titre Sixième : Des sûretés réelles : Sous-Titre Troisième : Du nantissement : Chapitre III : Des hypothèques (non disponible)
- Code des droits réels : Livre II : Des immeubles immatricules et de la procédure d'immatriculation 2015 : Titre Premier : Dispositions générales (non disponible)
- Code des droits réels 2015 : Livre premier : Des droits réels en général : Titre Premier : Des biens en général (non disponible)
- Code des droits réels : Livre premier : Des droits réels en général (non disponible)
- Code des droits réels : Livre deuxième : Des immeubles immatricules et de la procédure d’immatriculation (non disponible)